Assurance Aviation

Garanties accordées

cette assurance offre les garanties suivantes :

• Corps Aéronefs
• • dégâts matériels ou Perte totale
  • des tiers à la surface
  • des tiers transportés
  • des bagages
  • du fret
• Responsabilité
• Individuel personnel Navigant : Décès ou Invalidité Permanent totale

Modalités de souscription

Pour souscrire à l' »assurance corps aéronef, l’assuré doit produire les documents ci-après :

• La licence d’exploitation
• Le certificat d’immatriculation de aéronef
• Le certificat de navigabilité en court de validité
• La licence station radio en court de Validité
• Licence des pilotes et personnel navigant correspondant aux fonctions pour lesquelles, ils sont membres de l’équipage
• Copie des contrats de location, leasing, caution, hypothèse
• Certificat de transport aérien
• Faire le choix de la garantie à souscrire et en connaitre les avantages et les inconvénients. Remplir un formulaire de la SONAS sa appelé proposition d’assurance et la signer
• Outre le certificat d’assurance, la quittance de paiement et les Conditions Particulières, l’assuré doit exiger également un exemplaire des conditions Générales

La conduite à tenir en cas de sinistre

• En cas de sinistre, l’assuré doit informer la SONAS endéans huit(8) jours
• La déclaration d’assurance est faite auprès de l’agence ou l’assuré a souscrit sa police, mais la SONAS sa admet également qu’elle soit faite à l’Agence la plus proche du lieu de l’accident
• Sur la déclaration d’accident l’assuré, les ayants droit ou toute personne agissant au nom de l’un de ceux-ci, devront indiquer la date de lieu, les causes, les circonstances et les conséquences du sinistre, âge, profession et adresse des blessés et les témoins, s’il y en a
• Un numéro sinistre composé de 13 chiffre est attribué à chaque dossier sinistre que le client ou la victime doit mentionner dans chaque correspondance adressée à la SONAS sa
• Lors du dépôt de la déclaration de l’accident de l’avion, la SONAS sa exige une série de pièces pour l’étude du dossier qui varie suivant la nature de dommage subit
  • La copie de certificat de navigabilité en cours de validité
  • La copie de licence des pilotes et personnel navigant correspondant aux fonctions pour lesquelles, ils sont membres de l’équipe
  • La copie de licence de station de radio en cours de validité
  • La copie des contrats de location, leasing, caution, hypothèque
  • La copie de certificat de transport aérien
  • Le rapport de BPEA
  • Preuve de paiement de la prime
  • Les conditions particulières