Elle est rendu obligatoire par la loi congolaise n°....
Ici, lorsqu’un véhicule assuré cause des dégâts à autrui, la SONAS sa. est appelé en garantie, c’est-à-dire elle est appelé à réparer.
Mais les dégâts que les véhicules peuvent causer sont à 2 niveaux :
Les dégâts que le propriétaire du véhicule (sa famille et le chauffeur) subit lors de l’accident ne sont pas couverts par la Sonas sa. lorsque ce dernier n’a seulement souscrit qu’à la RC.
Pour la tarification en responsabilité civile(RC), nous tenons compte de :
Retrouvez les différentes ribruques sur l'assurance automobile.
