Pour qu’on puisse déclarer qu’il y a incendie, il faut qu’il y ait présence de flamme ou du feu. Cette assurance est rendue obligatoire par la loi à l’article 210 du Code des assurances.
L’assurance incendie a pour objet de garantir l’assuré contre les dommages matériels causer aux biens assurés par un evenement garanti ainsi que les frais et pertes qui en résulte.
Ils couvrent égalament les conséquences pécunières des responsabilités encourues par l’assuré du fait du sinistre.
L’assurance contre l’incendie couvre le bâtiment, et s’il échait, les biens contenus dans celui-ci, contre la foudre, les explosions, les dégâts d’électricité, la chute d’avions.
Sont visés par la loi, les bâtiments à usage administratif, culturel, sanitaire ou scolaire, salles de spectacles et / ou loisirs, les immeubles de rapport, ceux à usage industriel, agro-industriel, artisanal ou commercial en général.
Quoi que facultative, l’assurance des bâtiments privés s’avère indispensable, compte tenu du risque d’incendie auquel ils sont exposés. L’assurance contre l’incendie couvre par ailleurs la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers, le chômage immobilier, les frais de pompiers.
Certains risques étant exclus de la couverture incendie, il appartient donc à l’assuré d’en obtenir la liste au moment de la souscription.
Il existe deux types de garanties :
Ici la couverture s’étend aux dommages causés par :
La prime est calculée sur base de :
S’appliquent sur le taux net.
Elle peut être absolue ou relative.
Le produit couvre les risques se trouvant sur tous les territoires de la République Démocratique du Congo.
Le client qui désire souscrire à une assurance contre l’incendie, doit déclarer la valeur de son bâtiment s’il est propriétaire ou indiquer le prix du loyer mensuel s’il est locataire. Tous ces renseignements doivent être contenus dans la proposition d’assurance dûment signée par lui.
Nonobstant la déclaration de l’assuré sur la valeur de son bâtiment, la SONAS peut commettre l’expertise immobilière pour en déterminer la valeur réelle et ce, après avoir effectué la visite du risque.
Toute personne physique ou morale, propiétaire, co-locataire, dépositaire, occupant gratuit.
En cas de sinistre, l’assuré doit en donner immédiatement connaissance à la SONAS. Il doit employer aussitôt tous moyens en son pouvoir pour arrêter la propagation de l’incendie, sauver les objets assurés et veiller à leur conservation.
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Toutes opérations relatives aux transactions immobilières notamment l’acquisition des terrains et autres concessions foncières, l’achat, la location, la construction ou la cession en vente partielle ou totale des immeubles en propriété ou appartenant aux tiers et dont la gestion lui est confiée...
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