L’assurance garantit le paiement des indemnités fixées ou prévues aux conditions particulières en cas d’accidents corporels pouvant atteindrela personne assurée.
La prime est calculée sur base des capitaux déclarés par le souscripteur.
Les taux de prime sont fixés en % pour les garanties obligatoires et en % pour les garanties facultatives.
Cette couverture court pendant l’exercice de la profession de l’assuré bénéficiaire indiquée aux conditions particulières et en dehors de toute activité professionnelle.
Elle est fixée aux conditions particulières selon avis du souscripteur.
L’assurance couvre les risques se trouvant sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo, mais peut produire effet dans d’autres pays moyennnant stipulations expresses aux conditions particulières.
À consulter aux articles 3 et 4, des conditions générales.
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Toutes opérations relatives aux transactions immobilières notamment l’acquisition des terrains et autres concessions foncières, l’achat, la location, la construction ou la cession en vente partielle ou totale des immeubles en propriété ou appartenant aux tiers et dont la gestion lui est confiée...
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