L’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle contractuelle et extra-contractuelle pouvant incomber aux assurés du chef des dommages causés aux tiers à la suite de l’exercice de l’activité professionnelle assurée.
Elle garantit également les dommages dont les clients et les personnes qui les accompagnent seraient victimes quand ils entrent ou sortent des immeubles affectés à usage professionnel.
Dommages causés aux tiers par
La prime est calculée sur base de la limite d’intervention déterminée par le souscripteur à laquelle on ajoute les primes additionnelles.
Les taux des primes sont determinés dans le tarif par activité professionnelle.
Elle est fixée aux conditions particulières et elle est ni rachetable, ni assurable.
La durée du contrat est prévue aux conditions particulières.
Cette assurance est valable sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo.
Personnes physiques ou morales.
Voir l’article 4 du chapitre II des conditions générales.
Le seul assureur qui couvre contre tous les dommages au chantier. La sonas couvre vos risques automobiles en tout temps
Toutes opérations relatives aux transactions immobilières notamment l’acquisition des terrains et autres concessions foncières, l’achat, la location, la construction ou la cession en vente partielle ou totale des immeubles en propriété ou appartenant aux tiers et dont la gestion lui est confiée...
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